CEDH : défaillance de la France dans la protection des victimes d'agressions sexuelles au travail - Actu-Juridique
Publié le :
22/09/2025
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Source : www.actu-juridique.frLa requérante était préparatrice de pharmacie au sein d’un service hospitalier lorsqu’elle fut placée en arrêt de travail et elle fut hospitalisée dans un service de psychiatrie pendant plusieurs semaines... Lire la suite
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Publié le : 29/12/2025 29 décembre déc. 12 2025Droit pénal / Droit pénal des mineursUne proposition de résolution transpartisane visant à la création d'une commi...Source : lcp.fr
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Publié le : 29/12/2025 29 décembre déc. 12 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineL’affaire concerne un enfant né de deux parents placés sous tutelles en raiso...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 16/12/2025 16 décembre déc. 12 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationL'expertise génétique est de droit, sauf s'il existe un motif légitime de ne...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Violences conjugales : une aide de la CAF pour soutenir les victimes
Publié le : 12/12/2025 12 décembre déc. 12 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesÀ l’occasion de la journée internationale de lutte contre les violences faite...Source : www.mercipourlinfo.fr
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SUCCESSIONS - La personne morale peut constituer une personne interposée impliquant la non-déduction des dettes qui leur sont consenties au passif successoral et à l’ISF | LE MAG JURIDIQUE
Publié le : 12/12/2025 12 décembre déc. 12 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineUn défunt laisse pour lui succéder ses enfants ainsi que deux petits-enfants...Source : www.lemag-juridique.com
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Conséquences de l’inefficacité de l’un des cautionnements simultanément souscrits par les époux communs en biens
Publié le : 09/12/2025 09 décembre déc. 12 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineIl résulte de l'article 1415 du Code civil que lorsque les cautionnements d'é...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Violences intrafamiliales : bientôt "une ordonnance de sûreté" pour protéger l’enfant ?
Publié le : 05/12/2025 05 décembre déc. 12 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesDans un rapport remis le 25 novembre au garde des Sceaux, à l'occasion de la...Source : www.lemediasocial.fr
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Gérald Darmanin souhaite réformer l’application des peines pour les détenus liés au narcotrafic
Publié le : 03/12/2025 03 décembre déc. 12 2025Droit pénalAlors qu’un détenu du quartier de lutte contre la criminalité organisée (QLCO...Source : www.leclubdesjuristes.com
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Obligation d’entretien d’un enfant majeur : la charge de la preuve incombe au parent qui sollicite la suppression de la contribution
Publié le : 02/12/2025 02 décembre déc. 12 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLa Cour de cassation est saisie du pourvoi formé par Mme M. contre un arrêt d...Source : www.lemag-juridique.com
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Les peines encourues en cas de trafic, d’usage et de transport de stupéfiants
Publié le : 01/12/2025 01 décembre déc. 12 2025Droit pénalQuels sont les risques judiciaires lorsque l’on détient, consomme ou transpor...Source : www.info.gouv.fr
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Publié le : 28/11/2025 28 novembre nov. 11 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesUne proposition de loi, portée par la sénatrice centriste Annick Billon, visa...Source : www.leclubdesjuristes.com
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Le préciput échappe définitivement au droit de partage
Publié le : 28/11/2025 28 novembre nov. 11 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionÀ la suite du décès de son époux en 2015, l’épouse survivante exerce la claus...Source : www.lemag-juridique.com
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Préciput et droit de partage : jeu, set et match !
Publié le : 24/11/2025 24 novembre nov. 11 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxLe prélèvement préciputaire ne constitue pas une opération de partage et ne p...Source : www.aurep.com
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Est-il interdit de critiquer une décision de justice ?
Publié le : 06/10/2025 06 octobre oct. 10 2025Droit pénalDepuis le jugement rendu le 25 septembre 2025, condamnant Nicolas Sarkozy dan...Source : www.leclubdesjuristes.com
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Violence à l’égard des femmes en France : renforcer la protection et mieux lutter contre les violences sexuelles
Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesOrdonnances provisoires de protection immédiate, dispositifs dédiés de prise...Source : www.coe.int
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Prescription d’une créance entre concubins : le concubinage n’est pas un empêchement d’agir
Publié le : 23/09/2025 23 septembre sept. 09 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineSelon l’article 2234 du Code civil, la prescription ne court pas ou est suspe...Source : www.lemag-juridique.com
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CEDH : défaillance de la France dans la protection des victimes d'agressions sexuelles au travail - Actu-Juridique
Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025Droit pénalLa requérante était préparatrice de pharmacie au sein d’un service hospitalie...Source : www.actu-juridique.fr
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Violences sexuelles : 30 % des auteurs sont des mineurs, le gouvernement français appelé à « lever le tabou »
Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025Droit pénal / Droit pénal des mineursUn rapport alarmant sur les mineurs auteurs de violences sexuelles incite le...Source : www.sudouest.fr