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Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : la proposition de loi arrive à l’Assemblée
Publié le :
02/02/2026
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2026
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
L'Assemblée nationale va débuter lundi l'examen d'une proposition de loi visa...
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Le "droit de correction parentale" n’existe pas
Publié le :
19/01/2026
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2026
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
La Cour de cassation a rendu ce jour une décision dans une affaire portant su...
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Vers la création d'une commission d'enquête transpartisane sur l'inceste parental
Publié le :
29/12/2025
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Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Une proposition de résolution transpartisane visant à la création d'une commi...
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Violences sexuelles : 30 % des auteurs sont des mineurs, le gouvernement français appelé à « lever le tabou »
Publié le :
22/09/2025
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2025
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Un rapport alarmant sur les mineurs auteurs de violences sexuelles incite le...
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Les infractions sexuelles commises par des mineurs sont en forte hausse
Publié le :
25/08/2025
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août
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2025
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Un rapport du ministère de la Justice recense un bond de 77 % des infractions...
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Violences faites aux enfants en milieu scolaire : des dysfonctionnements structurels
Publié le :
15/07/2025
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2025
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
La commission d'enquête sur les modalités du contrôle de l'État et de la prév...
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Justice des mineurs : publication de la loi Attal
Publié le :
30/06/2025
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2025
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
La loi n° 2025-568 du 23 juin 2025 visant à renforcer l’autorité de la justic...
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Interdire les réseaux sociaux aux enfants : une promesse délicate
Publié le :
16/06/2025
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2025
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
L’interdiction en France des réseaux sociaux aux moins de 15 ans d’ici « quel...
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Proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Publié le :
26/05/2025
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2025
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Dérogation à l'excuse de minorité pour les jeunes délinquants multirécidivist...
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Le gouvernement veut accélérer sur l’interdiction des réseaux sociaux avant 15 ans
Publié le :
19/05/2025
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2025
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
La France veut s’allier à l’Espagne, l’Irlande et la Grèce pour pousser les r...
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La lutte contre la délinquance juvénile
Publié le :
12/05/2025
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2025
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
À la demande de Monsieur Hervé Marseille, Président du groupe Union centriste...
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PJJ et accueil des mineurs : mieux organiser les contrôles au sein des structures
Publié le :
12/05/2025
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2025
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Face à la détresse dans laquelle se trouve actuellement le secteur de la prot...
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Viry-Châtillon instaure un couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans
Publié le :
28/04/2025
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2025
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Le maire centriste de Viry-Châtillon, Jean-Marie Vilain, a annoncé, mardi 15...
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Violences sexuelles faites aux enfants : la Ciivise veut inscrire son action dans le droit commun
Publié le :
17/03/2025
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2025
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
La commission sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants vie...
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Chronologie de la justice pénale des mineurs en France de 1791 à 2025
Publié le :
24/02/2025
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2025
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Depuis la fin du XVIIIe siècle, de nombreuses questions ont traversé l'instit...
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Protection de l’enfance : face à une situation extrêmement dégradée, la Défenseure des droits dénonce de graves atteintes à l’intérêt supérieur et aux droits des enfants
Publié le :
03/02/2025
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2025
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
La Défenseure des droits, Claire Hédon, rend publiques ce jour une décision-c...
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Réforme de la justice pénale des mineurs : les nouveaux modules de mesures éducatives, une amélioration ?
Publié le :
31/12/2024
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Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Très attendue par les professionnels du droit des mineurs, la réforme de la j...
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Justice des mineurs : bientôt un durcissement des peines ?
Publié le :
10/12/2024
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Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Le 15 octobre dernier, un texte durcissant les sanctions à l’encontre des moi...
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Vérification de l'âge en ligne : la CNIL a rendu son avis sur le référentiel de l’Arcom concernant l’accès aux sites pornographiques
Publié le :
12/11/2024
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Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Le référentiel de l’Arcom doit permettre de renforcer et d’encadrer les dispo...
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CJUE : droits à l'assistance d'un avocat pour un mineur poursuivi
Publié le :
17/09/2024
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Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Une juridiction polonaise est saisie d’une procédure pénale engagée contre tr...
