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Helsinki pour les droits de l’homme au nom de dix enfants ukrainiens c. Russie
Publié le :
05/10/2026
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Droit pénal / Droit pénal des mineurs
La Cour a tenu une audience de Chambre dans l’affaire Union ukrainienne Helsi...
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Mineur placé : la mainlevée rétablit immédiatement la responsabilité des parents
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28/09/2026
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Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Un mineur, placé dans un foyer de la protection judiciaire de la jeunesse dep...
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Mineur : le maintien en détention doit rester strictement nécessaire
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Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Le maintien en détention provisoire d’un mineur d’au moins seize ans mis en a...
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Violences sexuelles : une proposition de loi intégrale bientôt déposée à l’Assemblée nationale
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Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Une nouvelle proposition de loi intégrale contre les violences faites aux fem...
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Protection des enfants : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi
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Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Ce sont essentiellement les voix du centre, de la droite et du RN qui ont per...
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Projet de loi relatif à la protection des enfants
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Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Peine de prison à perpétuité pour les violeurs en série d'enfants, renforceme...
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Protection de l'enfance: l'Assemblée se prononce pour l'imprescriptibilité des crimes commis sur les mineurs
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20/07/2026
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Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Les députés ont voté un amendement visant à rendre imprescriptibles les crime...
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Violences sexuelles : 30 % des auteurs sont des mineurs, le gouvernement français appelé à « lever le tabou »
Publié le :
22/09/2025
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Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Un rapport alarmant sur les mineurs auteurs de violences sexuelles incite le...
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Les infractions sexuelles commises par des mineurs sont en forte hausse
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25/08/2025
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Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Un rapport du ministère de la Justice recense un bond de 77 % des infractions...
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Violences faites aux enfants en milieu scolaire : des dysfonctionnements structurels
Publié le :
15/07/2025
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Droit pénal / Droit pénal des mineurs
La commission d'enquête sur les modalités du contrôle de l'État et de la prév...
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Justice des mineurs : publication de la loi Attal
Publié le :
30/06/2025
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Droit pénal / Droit pénal des mineurs
La loi n° 2025-568 du 23 juin 2025 visant à renforcer l’autorité de la justic...
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Interdire les réseaux sociaux aux enfants : une promesse délicate
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16/06/2025
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Droit pénal / Droit pénal des mineurs
L’interdiction en France des réseaux sociaux aux moins de 15 ans d’ici « quel...
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Proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
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26/05/2025
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2025
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Dérogation à l'excuse de minorité pour les jeunes délinquants multirécidivist...
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Le gouvernement veut accélérer sur l’interdiction des réseaux sociaux avant 15 ans
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Droit pénal / Droit pénal des mineurs
La France veut s’allier à l’Espagne, l’Irlande et la Grèce pour pousser les r...
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La lutte contre la délinquance juvénile
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Droit pénal / Droit pénal des mineurs
À la demande de Monsieur Hervé Marseille, Président du groupe Union centriste...
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PJJ et accueil des mineurs : mieux organiser les contrôles au sein des structures
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Face à la détresse dans laquelle se trouve actuellement le secteur de la prot...
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Viry-Châtillon instaure un couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans
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Le maire centriste de Viry-Châtillon, Jean-Marie Vilain, a annoncé, mardi 15...
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Violences sexuelles faites aux enfants : la Ciivise veut inscrire son action dans le droit commun
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17/03/2025
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La commission sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants vie...
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Chronologie de la justice pénale des mineurs en France de 1791 à 2025
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Depuis la fin du XVIIIe siècle, de nombreuses questions ont traversé l'instit...
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Protection de l’enfance : face à une situation extrêmement dégradée, la Défenseure des droits dénonce de graves atteintes à l’intérêt supérieur et aux droits des enfants
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03/02/2025
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La Défenseure des droits, Claire Hédon, rend publiques ce jour une décision-c...
