Reconnaissance parentale dans un couple non marié

Historique

• Reconnaissance parentale dans un couple non marié
  Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019
  (NPU) Droit de la famille
  Vous êtes un futur père concubin ou pacsé, quels documents vous seront demand...
  Source : www.service-public.fr
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• Enfant mineur en garde alternée et quotient familial
  Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018
  (NPU) Droit de la famille
  Peuvent être rattachés au foyer fiscal de leurs parents et ouvrir droit à une...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Prouver une vie en concubinage est difficile
  Publié le : 23/10/2018 23 octobre oct. 10 2018
  (NPU) Droit de la famille
  Le concubinage est une vie commune de fait qu'il faut parfois prouver. Mais c...
  Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr
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• Interdiction de la GPA : quand l’inertie judiciaire tourne à l’imbroglio juridique - Famille - Personne | Dalloz Actualité
  Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018
  (NPU) Droit de la famille
  L’affaire pour le moins rocambolesque soumise à la cour d’appel de Rouen et j...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Le « droit de visite » concerne aussi les grands-parents, selon la justice européenne
  Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation

  (NPU) Droit de la famille
  La Cour de justice de l’Union européenne a établi jeudi 31 mai que le « droit...
  Source : www.ouest-france.fr
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• J’aime mes 2 parents mobilise contre l’aliénation parentale - La voix du Nord
  Publié le : 01/05/2018 01 mai mai 05 2018
  (NPU) Droit de la famille
  L’association J’aime mes 2 parents participe à nouveau à la Journée mondiale...
  Source : www.lavoixdunord.fr
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• Nouveau carnet de santé de l’enfant
  Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018
  (NPU) Droit de la famille
  Cette actualisation s’inscrit notamment dans la mise en œuvre de la stratégie...
  Source : solidarites-sante.gouv.fr
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• (Jur) Délégation d’autorité parentale croisée et discrimination | Lextenso.fr
  Publié le : 09/03/2018 09 mars mars 03 2018
  (NPU) Droit de la famille
  En octobre 1998, après avoir bénéficié d’une procréation médicalement assisté...
  Source : www.lextenso.fr
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• Les grands-parents ont aussi des droits
  Publié le : 02/03/2018 02 mars mars 03 2018
  (NPU) Droit de la famille
  En cas de conflit familial, il arrive que des grands-parents ne voient plus l...
  Source : www.leparisien.fr
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• Premières décisions de la Cour de réexamen : la GPA et l’intérêt des enfants – Gazette du Palais
  Publié le : 20/02/2018 20 février févr. 02 2018
  (NPU) Droit de la famille
  Un couple de Français a eu recours, aux États-Unis, à une convention de gesta...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Secrets de famille, rancunes filiales… immersion dans la justice des tutelles - Le Monde
  Publié le : 15/02/2018 15 février févr. 02 2018
  (NPU) Droit de la famille
  Avant, le monsieur était banquier. Il lui en reste un air d’autorité, un écla...
  Source : www.lemonde.fr
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• "L'enfant n'est pas seulement témoin des violences conjugales. Il en est victime"
  Publié le : 13/02/2018 13 février févr. 02 2018
  (NPU) Droit de la famille
  Les violences conjugales ne sont pas qu'une affaire de couple, mais aussi de...
  Source : www.nouvelobs.com
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• PMA, GPA, fin de vie, « Crispr-Cas9 »… un lexique pour comprendre le débat sur la bioéthique
  Publié le : 25/01/2018 25 janvier janv. 01 2018
  (NPU) Droit de la famille
  Tous les sept ans, débattre de grands sujets de société qui nous concernent t...
  Source : www.lemonde.fr
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• Ces grands-parents privés de leurs petits-enfants - Le Figaro
  Publié le : 08/01/2018 08 janvier janv. 01 2018
  (NPU) Droit de la famille
  Divorces, relations conflictuelles, éloignement… Les raisons, très diverses,...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Simplification : délivrance d'un second livret de famille en cas de divorce ou séparation
  Publié le : 03/01/2018 03 janvier janv. 01 2018
  (NPU) Droit de la famille
  Les motifs de délivrance d'un second livret de famille sont complétés et élar...
  Source : www.service-public.fr
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• GPA : refus de transcription de la filiation maternelle d’intention - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 23/12/2017 23 décembre déc. 12 2017
  (NPU) Droit de la famille
  La présence d’une convention de gestation pour autrui (GPA) ne fait pas obsta...
  Source : www.efl.fr
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• Un majeur sous tutelle peut se pacser malgré l'opposition d'un enfant du premier lit - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 15/12/2017 15 décembre déc. 12 2017
  (NPU) Droit de la famille
  La conclusion d’un Pacs par une personne en tutelle est soumise à l’autorisat...
  Source : www.efl.fr
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• Résidence alternée : « enfer » ou « levier de libération de la femme » - Le Monde
  Publié le : 30/11/2017 30 novembre nov. 11 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation

  (NPU) Droit de la famille
  Le député (MoDem) de Vendée Philippe Latombe relance le débat sur la « réside...
  Source : www.lemonde.fr
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• Chef d’entreprise : quel régime matrimonial choisir ? | Avocat.fr
  Publié le : 02/11/2017 02 novembre nov. 11 2017
  (NPU) Droit de la famille
  Vous avez un projet de création d’entreprise ? Vous êtes déjà chef d’entrepri...
  Source : www.avocat.fr
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• Convention entre les époux avant l’introduction d’une instance en divorce - La Gazette du Palais
  Publié le : 23/10/2017 23 octobre oct. 10 2017
  (NPU) Droit de la famille
  Il ne peut être reproché à la cour d’appel de Dijon de déclarer nulle la conv...
  Source : www.gazettedupalais.com
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